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17/07/2009

Lola : les droits des conjoints



«Lola», une mère de famille d'origine brésilienne qu'on ne peut identifier, a ainsi été déboutée, hier matin, dans un volumineux jugement de la juge Carole Hallée de la Cour supérieure. «Lola» contestait la constitutionnalité des dispositions du Code civil du Québec ne permettant pas aux conjoints de fait d'obtenir les mêmes droits que les conjoints mariés. Or, la juge Hallée a tranché: il n'y a pas de discrimination. La magistrate a insisté sur l'objectif du législateur de respecter le libre choix de se marier ou non.